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Mentions légales, politique de confidentialité et cookies

Cette page donnera à l’utilisateur du site www.numaeconseil.fr toutes les dispositions relatives au RGPD, les informations concernant la navigation sur le site, le traitement des données personnelles ou encore l’utilisation de cookies essentiels au bon fonctionnement du service. L’utilisateur pourra se reporter à chacune de ces rubriques dédiées en consultant cette page, ou en utilisant ci-dessous le menu pour faciliter la navigation. 

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Politique de confidentialité

En vigueur au 21/12/2024

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.numae-conseil.fr, ci-après le « Site », de la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par NUMAE CONSEIL.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

NUMAE CONSEIL
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
Siège social : 8 rue Edmond Michelet, 66270 Le Soler
SIRET : 942 805 474 00015
TVA intracommunautaire : FR30942805474
Représentée par Madame Katya Richoud, en qualité de gérante.

2. Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site sont :

  • Données d’identification : nom, prénom

  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone

  • Données professionnelles (le cas échéant dans le cadre des missions confiées)

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, logs de connexion)

NUMAE CONSEIL s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités prévues ci-après (principe de minimisation).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact envoyées via le formulaire du Site
  • Gérer la relation client et les missions confiées à NUMAE CONSEIL
  • Respecter les obligations légales et réglementaires de la profession d’expert-comptable (voir le site https://www.experts-comptables.fr/)
  • Améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur le Site

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes de contact, prestations confiées)
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires applicables aux experts-comptables (voir le site https://www.experts-comptables.fr/)
  • L’intérêt légitime de l’Éditeur (sécurisation du Site, amélioration continue)

Le consentement de l’Utilisateur pour certaines fonctionnalités (ex. cookies non essentiels, newsletters).

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à NUMAE CONSEIL.
Elles ne font pas l’objet de cession à des tiers, sauf :

  • obligations légales ou réglementaires (administration fiscale, Ordre des Experts-Comptables, etc.)
  • prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du Site (hébergeur, maintenance).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, soit :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange avec l’Utilisateur
  • Données relatives aux clients : pendant la durée contractuelle augmentée des délais légaux de prescription applicables

Données de navigation (cookies) : maximum 13 mois.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (loi Informatique et Libertés et RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données

  • Droit d’opposition et de limitation du traitement

  • Droit à la portabilité de ses données

  • Droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements reposant sur celui-ci)

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter :
 📧 katya@numaeconseil.fr
 📮 ou par courrier : NUMAE CONSEIL, 8 rue Edmond Michelet, 66270 Le Soler

En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

NUMAE CONSEIL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Pour plus d’informations, se reporter à la Politique cookies.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Mentions légales

En vigueur au 21/12/2024

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.numae-conseil.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Éditeur du site

Le Site est édité par :

NUMAE CONSEIL
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 €
Siège social : 8 rue Edmond Michelet, 66270 Le Soler
SIRET : 942 805 474 00015
Code APE : 69.20Z
TVA intracommunautaire : FR30942805474 (n° 942 805 474)
Immatriculée au RCS de Perpignan
Nom de domaine : www.numae-conseil.fr

Responsable de la publication : Madame Katya Richoud
Téléphone : 06 20 50 47 25
E-mail : katya@numaeconseil.fr

Ci-après « l’Éditeur ».

Profession réglementée

NUMAE CONSEIL exerce l’activité d’expertise comptable, profession réglementée.

  • Inscription à l’Ordre : NUMAE CONSEIL est inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Occitanie, avec effet au 26 mars 2025

  • Autorité de contrôle : l’activité est encadrée par l’Ordre des Experts-Comptables (www.experts-comptables.fr).

  • Déontologie : l’exercice de la profession est soumis aux règles déontologiques applicables aux experts-comptables, consultables sur le site de l’Ordre.

  • Secret professionnel : toutes les informations confiées par les clients dans le cadre des missions sont strictement couvertes par le secret professionnel.

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder notamment à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Collecte et traitement des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

En vertu de cette réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif à ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à l’adresse suivante : katya@numaeconseil.fr

  • via le formulaire de contact disponible sur le Site

Pour plus d’informations en matière de protection des données personnelles, se reporter à la Politique de confidentialité.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, se reporter à la Politique cookies.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

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